Règlement intérieur

Version 2026-10-16, en vigueur depuis le 16 octobre 2026.

Règlement établi en application des articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

BRIAL (AB CONSEIL), entrepreneur individuel (Achille Brial), SIREN 952 765 709, SIRET 952 765 709 00011, 2, allée des Béryls Roses, 97400 Saint-Denis, La Réunion. Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 04973833097 auprès du Préfet de région de La Réunion. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Contact : achille.br@hotmail.fr.

1. Champ d’application

Ce règlement s’applique à toute personne inscrite à la formation « Product Builder IA », pour toute la durée de la formation, qu’elle se déroule à distance (plateforme, classes en direct) ou, le cas échéant, dans des locaux. Chaque apprenant l’accepte avant d’accéder à la formation.

2. Hygiène et sécurité

La formation se suit principalement à distance : l’apprenant organise son poste de travail dans des conditions de santé et de sécurité adaptées (pauses régulières, écran, posture). Lorsqu’une séance a lieu dans des locaux, les consignes d’hygiène et de sécurité de ces locaux s’appliquent.

3. Assiduité

• L’apprenant suit les journées selon son calendrier personnel et participe aux classes en direct prévues pour son rythme.
• Son activité est tracée par la plateforme (connexions, étapes parcourues, quiz, dépôts, messages) et sa présence aux classes en direct par l’enregistrement, la transcription et le rapport de présence de la visioconférence, pour établir l’attestation d’assiduité et justifier la réalisation de la formation auprès des financeurs.
• Toute absence ou tout retard prolongé est signalé à l’équipe par la messagerie de la plateforme, avec si possible un justificatif.

4. Discipline

L’apprenant respecte les autres apprenants et l’équipe, dans la messagerie comme dans les classes en direct. Il est interdit de partager ses identifiants, de diffuser les contenus de la formation, d’enregistrer ou de diffuser une classe par ses propres moyens et de publier un contenu illicite.

5. Violences, harcèlement et discrimination

Aucune violence, aucun harcèlement moral ou sexuel, aucun propos sexiste ou discriminatoire n’est toléré. Toute personne qui en est victime ou témoin peut le signaler depuis la page Aide (« Signaler un problème ») ou en écrivant à achille.br@hotmail.fr. Chaque signalement est traité de façon confidentielle, la personne concernée est protégée contre toute mesure de représailles, et les faits avérés donnent lieu aux sanctions prévues ci-dessous, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

6. Sanctions

Tout manquement à ce règlement peut entraîner, selon sa gravité : un avertissement écrit, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive de la formation. Les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites.

7. Procédure disciplinaire

• Aucune sanction ne peut être prise sans que l’apprenant ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui.
• Lorsqu’une sanction autre qu’un avertissement est envisagée, l’apprenant est convoqué, par écrit, à un entretien (en visioconférence si besoin) en précisant l’objet, la date, l’heure et la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou salarié de l’organisme.
• La sanction est motivée et notifiée par écrit, au moins un jour franc et au plus quinze jours après l’entretien.
• En cas d’agissement rendant indispensable une mesure immédiate, une exclusion temporaire à titre conservatoire peut être prononcée, dans l’attente de la procédure.
• L’employeur ou le financeur de la formation est informé de la sanction prise.

8. Représentation des apprenants

La formation durant moins de 500 heures, l’élection de délégués prévue à l’article R6352-9 du Code du travail ne s’applique pas. Les apprenants peuvent faire part de leurs remarques à tout moment par la messagerie et par les questionnaires de fin de formation et à froid.

9. Enregistrement des classes en direct

Les classes en direct sont enregistrées et transcrites ; l’enregistrement est annoncé au début de chaque classe. Ils sont partagés uniquement avec la promo concernée, dans la plateforme. Les modalités et durées de conservation figurent dans la politique de confidentialité.

10. Publicité

Ce règlement est accessible à tout moment depuis la plateforme et est accepté par chaque apprenant avant son entrée en formation.